Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Maison Ysalisse auprès de Yacine Salamani, entrepreneur individuel, SIRET 930 024 898 00031, 1 Avenue Antoine Girard, 38800 Le Pont-de-Claix, France, contact@maisonysalisse.com (ci-après « le Vendeur »), par un client consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de commander.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose des coffrets, écrins, étuis de rangement et remontoirs pour montres et bijoux. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Offres promotionnelles

Les codes de réduction et offres en cours sont valables selon les conditions indiquées sur le site. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux. Le code de bienvenue est valable une seule fois par client.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de motif légitime, notamment un défaut de paiement ou une adresse erronée.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, PayPal, Shop Pay ou Apple Pay. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais indicatifs sont de 7 à 15 jours ouvrés en France métropolitaine, et de 10 à 20 jours ouvrés pour l'Union européenne et l'international. Les tarifs et modalités sont détaillés dans la politique d'expédition.

En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a toujours pas lieu, il peut annuler sa commande et sera remboursé au plus tard dans les 14 jours, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du produit. À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler tout dommage au plus vite.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Maison Ysalisse étend ce délai à 30 jours.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à contact@maisonysalisse.com, par exemple à l'aide du formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite le produit, complet et dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou d'une preuve d'expédition.

Formulaire de rétractation

À l'attention de Maison Ysalisse, 1 Avenue Antoine Girard, 38800 Le Pont-de-Claix, contact@maisonysalisse.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
– Produit :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom et adresse du client :
– Date :

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la livraison (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou un remboursement, sans frais pour lui.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Pour faire jouer ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@maisonysalisse.com en joignant son numéro de commande et des photos.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure, ou au fait du Client lui-même, par exemple une adresse de livraison erronée.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 12 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client contacte d'abord le Vendeur à contact@maisonysalisse.com. À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – litiges@cm2c.net.